Association "tout handicap"

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Présentation du site

Le présent site www.apajh33.fr  et l’ensemble de ses sous-domaines est la propriété exclusive de l’association loi 1901 reconnue d’utilité publique APAJH Gironde (APAJH 33), sous le numéro SIRET : 781 963 491 00217, dont le siège social est situé : 272 Boulevard du Président Wilson, CS 11 953, 33076, Bordeaux Cedex.

Directeur de publication :

G. DUPON-LAHITTE, en qualité de Président de l’APAJH 33.

Création du site internet :

Agence Systonic 
2-4 Parc Magellan, 2 rue Eugène Chevreul 33600 PESSAC - France 
Tél. : +33 (0)5 57 26 44 44

L’hébergement du site :

Systonic Hébergement
2-4 Parc Magellan, 2 rue Eugène Chevreul 33600 PESSAC - France 
Tél. : +33 (0)5 57 26 44 44


Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.apajh33.fr déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation.
L’utilisateur reconnait accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.

2 – CONTENU ET DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS SUR LE SITE

Est entendu par « Site » : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, vidéos, interview, textes, bases de données, newsletters…).

Le site www.apajh33.fr, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’APAJH Gironde s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.apajh33.fr, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de l’APAJH Gironde, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Toute reproduction et/ou exploitation du contenu du Site peut être autorisée à condition d’y faire figurer la source et de respecter l’intégrité dudit contenu.

Toute volonté d’exploitation totale ou partielle du contenu (images, articles, photos, logos, vidéos, interview, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, doit faire l’objet d’une demande adressée par courrier ou e-mail à siege@apajh33.fr

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou de l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que les coordonnées incluant son e-mail.

4 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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5 - CADRE D’UTILISATION 

5.1 - Du seul fait de sa connexion au Site www.apajh33.fr, l’utilisateur reconnait accepter de l’APAJH Gironde une licence d’usage du contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible ;
  • Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé. Toute reproduction de tout ou partie du contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise ;
  • Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami ;
  • Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’APAJH Gironde. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

5.2 - En accédant à ce Site, vous vous engagez également à ne pas utiliser ce site pour :

Publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, discriminatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard.

Publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation.

Publier, télécharger, envoyer par courriel ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités ou à compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication.

Pour créer une base de données, qu’elle soit électronique ou pas, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout autre moyen sur le Site.

Pour transmettre ou faire circuler à tous tiers tout contenu sur le Site.

Pour effectuer toute action qui pourrait nuire, de façon générale à l’APAJH Gironde, ses partenaires, ses licenciés…

5.3 - Vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, vous confirmez que vous accédez au Site sous la responsabilité de vos parents ou tuteurs.

6 - BULLETIN D’INFORMATION ET D’ADHESION

Ce point s’applique quand vous vous enregistrez auprès de l’APAJH Gironde pour recevoir des bulletins d’information par courriel ou quand vous vous abonnez pour recevoir des exemplaires de publications ou des plans d’actions par courriel, téléchargement en ligne via un navigateur Web ou courrier postal.

6.1 - Vous reconnaissez fournir des informations exactes, vérifiées, actuelles et complètes à votre sujet selon les formulaires d’enregistrement par l’APAJH Gironde.

6.2 - Vous acceptez mettre à jour immédiatement les informations enregistrées à votre sujet afin de les maintenir exactes, actuelles et complètes.

6.3 - Ces conditions s’appliquent dans le cadre de votre utilisation des Newsletters et des Publications de la même manière qu’elles s’appliquent dans le cadre de votre utilisation générale du Site. Sans affecter les généralités ci-dessus, les clauses 1.1 et 1.2 ci-dessus et les clauses 4 et 5 ci-dessous s’appliquent également en remplaçant les mots « le Site » par « les Newsletters et Publications ».

7 - SUPPRESSION DE CONTENU ET ANNULATION DE L’ACCES AU SITE 

7.1 - L’APAJH Gironde a le droit de vous refuser la délivrance de Newsletters et/ou peut vous refuser l’accès à toute page du Site ou à ses forums de discussions à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, sans information préalable. L’APAJH Gironde ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant du refus de l’APAJH Gironde de vous fournir les Newsletters ou de votre incapacité d’accéder à toute page du Site.

7.2 - L’APAJH Gironde a le droit, à n’importe quel moment et pour n’importe quelle raison, de retirer des pages du Site tout contenu que vous lui auriez soumis sans notification préalable. L’APAJH Gironde ne pourra être tenue responsable des dommages causés résultant de la suppression d’un tel contenu.

8 - RESPONSABILITE

Les droits d’auteur, et tous les autres droits, d’un contenu apparaissant sur le Site peuvent appartenir à un tiers. Vous vous engagez à obtenir les licences et permissions qui pourraient être nécessaires pour utiliser ces contenus. Vous acceptez de payer toutes les charges supportées par l’APAJH 33 à la suite de votre défaillance à cet engagement d’acquisition de licences et permissions.

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8.4 - Sur certaines pages du Site, les utilisateurs peuvent avoir l’opportunité d’accepter des accords avec des tiers. L’APAJH Gironde ne saurait être considérée comme partie dans ces relations et ne prend aucune responsabilité des accords passés entre les utilisateurs et les tiers.

8.5 - A moins que ce ne soit clairement stipulé, l’APAJH Gironde ne garantit aucun des biens et services achetés ou obtenus qui vous sont offerts sur le Site, qu’ils soient en accès direct ou pas.

9 - VIRUS INFORMATIQUE

9.1 - Malgré tous les efforts mis en œuvre pour éviter que les pages du Site ou les Newsletters contiennent des virus informatiques, L’APAJH Gironde ne peut garantir l’absence de virus. Les utilisateurs doivent s’assurer qu’ils ont installé sur leur ordinateur un programme d’anti-virus adéquat.

9.2 L’APAJH Gironde décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programmes ou fichiers destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l’intégrité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication transmis par ou avec :

  • les pages du Site ou de tout autre site Internet ;
  • tout contenu téléchargé sur le Site ou tout autre site Internet ;
  • toute Newsletter ;
  • toute Publication.

10 - SEPARABILITE

Si une clause de ces conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

11 - JURIDICTION

Ces conditions générales d’utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois de la République Française. Tout désaccord relatif au Site sera exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux français.

11.1 - L’APAJH Gironde est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 272 Boulevard du Président Wilson CS 11953, 33076 Bordeaux.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.apajh33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

CREDITS

Photo : L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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Photos : © Sabine CALES 

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Droits d’auteur webdesign : Le webdesign du site internet APAJH 33 a été créé par : 

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